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Intitulé Date
16ème législature - QE 14279 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14278 M. Inaki Echaniz (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
logement - Réparations locatives à la charge du propriétaire
Ministère : Logement
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 14277 M. Thibaut François (Rassemblement National) - Nord
logement - Logement social et violences conjugales
Ministère : Logement
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14276 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
impôts locaux - Exonération des écoles privées de la taxe d'habitation
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14275 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
impôts locaux - Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14274 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14273 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
formation professionnelle et apprentissage - Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14272 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14271 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
femmes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14270 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
établissements de santé - Appel aux dons concernant l'acquisition d'un scanner par un hôpital public
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14269 Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) - Finistère
entreprises - Conserver l'accès direct au site Infogreffe
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14268 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
enseignement supérieur - École de l'hydrogène : la Bourgogne-Franche-Comté est la meilleure candidate
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14267 M. Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) - Bas-Rhin
enfants - Difficultés financières des micro-crèches
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14266 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
énergie et carburants - Protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14265 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
élevage - Projet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED)
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14264 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
défense - Dotation de porte-drones aériens et sous-marins pour la marine nationale
Ministère : Armées
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 14263 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
décorations, insignes et emblèmes - Médaillés militaires
Ministère : Armées
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 14262 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
déchets - Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 13/02/2024
16ème législature - QE 14261 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
cycles et motocycles - Le contrôle technique moto est juste une machine à faire de l'argent
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14260 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
copropriété - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14259 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
consommation - Délai de garantie des appareils défectueux échangés
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14258 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
communes - Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14257 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
communes - Insuffisance de l'admission en non-valeur
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14256 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
communes - Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14255 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
commerce et artisanat - Avenir des buralistes frontaliers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/01/2024