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Intitulé Date
16ème législature - QE 14379 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
animaux - Problématique de la prédation des abeilles par le frelon asiatique
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 21/05/2024
16ème législature - QE 14378 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
animaux - Divagation et attaques de chiens errants en zones rurales
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14377 M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
animaux - Détention d'un animal sauvage par un particulier
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14376 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des veuves d'anciens combattants non imposables
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14375 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
agriculture - Suites à donner au rapport du CGAAER sur la filière nucicole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14374 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
agriculture - Situation des apiculteurs qui subissent les importations hors UE de miel
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14373 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
agriculture - Distorsion de concurence dans la filière apicole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14372 M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
agriculture - Défis et inquiétudes du secteur agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14371 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
administration - Sécurité numérique et double authentification par téléphone portable
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 23/01/2024
16ème législature - QE 14370 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
action humanitaire - Plan d'investissement Gav - Vaccins
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 23/01/2024
Réponse JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 14369 Mme Florence Lasserre (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
travail - Obligations de l'employeur - déplacements professionnels de ses équipes
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14368 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
transports urbains - Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14367 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
transports ferroviaires - Trains d'équilibre du territoire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 14366 M. Philippe Fait (Renaissance) - Pas-de-Calais
tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Ministère : Logement
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14365 M. Jérémie Iordanoff (Écologiste - NUPES) - Isère
syndicats - Financement des syndicats agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14364 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
sécurité routière - Port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14363 Mme Agnès Carel (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
sécurité routière - Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14362 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
sécurité routière - Améliorer la sécurité routière
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14361 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Retour aux maires en ce qui concerne les infractions
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/01/2024
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 14360 M. Jérôme Legavre (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
santé - Prothèses dentaires en chrome-cobalt
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14359 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
santé - Inégalités dans l'accès aux soins psychiatriques dans le Loiret
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14358 M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
professions et activités immobilières - Statut de l'agent mandataire en immobilier
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14357 Mme Anne-Laure Babault (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
professions de santé - Remboursement des frais kilométriques pour les ophtalmologues itinérants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14356 M. Mohamed Laqhila (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Bouches-du-Rhône
professions de santé - Prélèvements sanguins - Professionnels autorisés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 14355 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
politique sociale - Révision de la mise en œuvre du montant net social
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 16/01/2024