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Intitulé Date
16ème législature - QE 13702 Mme Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Polynésie Française
outre-mer - Calcul de la pension civile sur l'indiciaire des fonctionnaires du Pacifique
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13701 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Aide aux familles d'un enfant malade soigné dans l'Hexagone
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13700 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
Mutualité sociale agricole - Nécessité d'élargir les accords du Ségur aux travailleurs sociaux des MSA
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 13699 Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
moyens de paiement - Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13698 Mme Servane Hugues (Renaissance) - Isère
mort et décès - Affectation des produits de la vente des métaux issus de la crémation
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13697 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
maladies - Sur le dépistage du cancer du sein
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13696 Mme Florence Lasserre (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
maladies - Reconnaissance du lipœdème comme maladie chronique en France - prise en charge
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 13695 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
logement : aides et prêts - Hausse des taux d'emprunt et critères décidés par le HCSF
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 13694 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
logement : aides et prêts - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
Ministère : Logement
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13693 M. Hubert Brigand (Les Républicains) - Côte-d'Or
logement : aides et prêts - Accès au prêt à taux zéro (PTZ) dans les territoires ruraux
Ministère : Logement
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13692 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
logement : aides et prêts - Accès au prêt à taux zéro
Ministère : Logement
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13691 M. Benjamin Dirx (Renaissance) - Saône-et-Loire
logement - Sécurité incendie dans les meublés de tourisme
Ministère : Logement
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13690 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
logement - Sécurisation financière des résidences autonomie.
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13689 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
lieux de privation de liberté - Personnes étrangères détenues dans les prisons françaises
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13688 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
lieux de privation de liberté - Peines de prison en attente d'exécution
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 13687 M. Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) - Loire
justice - Procédures judiciaires pour les petits litiges
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 13686 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
institutions sociales et médico sociales - Situation économique et RH des établissements et services pour personnes âgées
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 13685 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
institutions sociales et médico sociales - Amélioration des ratios soignants/patients en structures médico-sociales
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13684 M. Bertrand Sorre (Renaissance) - Manche
impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 13683 M. Bertrand Sorre (Renaissance) - Manche
impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux associatifs
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13682 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
impôts et taxes - Fiscalité du tabac
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 13681 M. Joël Giraud (Renaissance) - Hautes-Alpes
impôts et taxes - Fiscalité des produits du tabac.
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 13680 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
impôt sur le revenu - Situation fiscale liée aux revenus d'influenceurs sur Tiktok
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13679 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
impôt sur le revenu - Fiscalité applicable au plan épargne retraite (PER)
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13678 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
immigration - Données chiffrées sur les quinze nationalités recevant le plus de visas
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/12/2023