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Intitulé Date
16ème législature - QE 14960 M. Philippe Ballard (Rassemblement National) - Oise
retraites : généralités - Droits trimestres supplémentaires pour la retraite aux pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14959 Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) - Maine-et-Loire
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pension de réversion des militaires
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14958 Mme Christine Decodts (Renaissance) - Nord
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des policiers municipaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14957 Mme Danielle Brulebois (Renaissance) - Jura
professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14956 M. Bastien Marchive (Renaissance) - Deux-Sèvres
professions judiciaires et juridiques - Obligations des mandataires judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14955 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
professions de santé - Revalorisation des honoraires pédagogiques des maîtres de stage universitaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14954 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
professions de santé - Formation des futurs assistants et assistantes dentaires de niveau 2
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14953 M. Stéphane Travert (Renaissance) - Manche
professions de santé - Formation des futurs assistants et assistantes dentaires de niveau 2
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14952 M. Joël Giraud (Renaissance) - Hautes-Alpes
professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires dits de niveau 2
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14951 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2)
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14950 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14949 Mme Lise Magnier (Horizons et apparentés) - Marne
professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14948 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
professions de santé - Formation des assistants dentaires de niveau 2
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14947 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
professions de santé - Formation des assistants dentaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14946 M. Alexandre Vincendet (Les Républicains) - Rhône
professions de santé - Définition de la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14945 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
professions de santé - Création d'un contrat d'engagement de service public tripartite
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14944 Mme Justine Gruet (Les Républicains) - Jura
professions de santé - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14943 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
professions de santé - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14942 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
professions de santé - Accès aux écoles d'infirmiers
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14941 M. Pierrick Berteloot (Rassemblement National) - Nord
presse et livres - Publication et prix des livres en braille
Ministère : Culture
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14940 M. Emmanuel Mandon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Loire
presse et livres - Difficultés d'accès à la lecture des déficients visuels
Ministère : Culture
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14939 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
presse et livres - Accès aux livres pour les personnes porteuses de handicap visuel
Ministère : Culture
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14938 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat suite à l'inflation
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14937 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
postes - Bureaux de poste d'Escaudain, Haveluy, Neuville-sur-Escaut et Lourches
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14936 Mme Marie Pochon (Écologiste - NUPES) - Drôme
politique extérieure - Projet de méga-barrage hydroélectrique de Mphanda Nkuwa (MNK) au Mozambique
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 06/02/2024