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Intitulé Date
16ème législature - QE 14935 Mme Béatrice Piron (Renaissance) - Yvelines
politique extérieure - Crise humanitaire au Soudan
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14934 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
politique extérieure - Aides humanitaires au Mali
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 14933 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
police - Statut des policiers municipaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14932 Mme Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) - Val-de-Marne
police - Moyens insuffisants au commissariat du Kremlin-Bicêtre
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14931 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
police - Mobilisation des forces de l'ordre pour les JOP 2024
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14930 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
police - Les effectifs de policiers aux frontières affectés aux aéroports franciliens
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14929 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
police - Conditions de travail des forces de l'ordre lors des Jeux Olympiques
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 26/03/2024
16ème législature - QE 14928 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
pharmacie et médicaments - Essais cliniques internationaux
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14927 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
personnes handicapées - Urgence d'appliquer le cumul des retraites et des prestations sociales
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14926 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14925 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14924 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14923 Mme Danielle Brulebois (Renaissance) - Jura
personnes handicapées - Personnes en situation de handicap et AAH
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14922 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
personnes handicapées - L'installation de salle de change dans les lieux publics
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14921 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
personnes handicapées - Les personnes aveugles ne sont pas des citoyens de seconde zone !
Ministère : Culture
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14920 Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Le remboursement des fauteuils roulants en danger
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14919 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
personnes handicapées - Insuffisance des structures d'accueil des personnes handicapées
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14918 M. Benoît Bordat (Renaissance) - Côte-d'Or
personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14917 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
personnes handicapées - AESH - pause méridienne - financement par l'État
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 14916 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
personnes âgées - Accueil des animaux de compagnie des résidents dans les Ehpad
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14915 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine religieux
Ministère : Culture
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 14914 M. Tematai Le Gayic (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Polynésie Française
outre-mer - Redevances liées à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nui
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14913 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Franchise sur les colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe vers l'Hexagone
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14912 M. Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Martinique
outre-mer - Difficultés des personnes affectées de pathologies mentales aux Antilles
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14911 M. Tematai Le Gayic (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Polynésie Française
outre-mer - Congés bonifiés de la fonction publique territoriale
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 06/02/2024
Réponse JO le 28/05/2024