20021 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
16ème législature - QE 13677 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
hôtellerie et restauration - Pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13676 M. Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vendée
Gouvernement - Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13675 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
gendarmerie - Prolongation de l'habilitation OPJ des réservistes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13674 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13673 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
formation professionnelle et apprentissage - Dysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉA
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 13672 M. David Guiraud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
fonctionnaires et agents publics - Traitement inégalitaire entre les agents
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13671 M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Ain
fonctionnaires et agents publics - Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13670 M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) - Gers
fonctionnaires et agents publics - Enseignants, quel accès la classe exceptionnelle ?
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 13669 Mme Christelle Petex (Les Républicains) - Haute-Savoie
fonctionnaires et agents publics - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13668 M. Sacha Houlié (Renaissance) - Vienne
fonctionnaires et agents publics - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13667 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
fonction publique territoriale - Situation des secrétaires de mairie contractuels
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13666 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
fonction publique territoriale - Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 13665 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
fonction publique territoriale - Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 13664 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
fonction publique territoriale - Attractivité de la fonction publique
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 13663 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Côtes-d'Armor
fonction publique hospitalière - 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13662 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
fonction publique hospitalière - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13661 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
fonction publique hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13660 Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
fonction publique hospitalière - Faiblesse de la rémunération des 16 000 psychologues de la fonction publique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13659 Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) - Tarn-et-Garonne
fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13658 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Ille-et-Vilaine
fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 12/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13657 M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
finances publiques - Sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13656 M. Benjamin Dirx (Renaissance) - Saône-et-Loire
femmes - Dysfonctionnement des bracelets anti-rapprochement
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13655 Mme Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés) - Vendée
femmes - Dispositifs de prise en charge des auteurs de violences familiales
Ministère : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13654 Mme Servane Hugues (Renaissance) - Isère
femmes - Campagne de communication à destination des auteurs de violences sur les femmes
Ministère : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 13653 Mme Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés) - Vendée
femmes - Accompagnement des auteurs de violences conjugales
Ministère : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 12/12/2023