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Intitulé Date
16ème législature - QE 14304 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
tourisme et loisirs - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14303 M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement National) - Tarn
sports - Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut niveau
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14302 Mme Christine Engrand (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
sécurité routière - Hausse du PTAC pour les vans et les autres automobiles de transport
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14301 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
sécurité routière - Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14300 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
santé - Nombre de lits d'hospitalisation psychiatrique en 2000 et en 2023
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14299 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
santé - Gestion vaccinale
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 14298 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites des agriculteurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 14297 M. Michaël Taverne (Rassemblement National) - Nord
retraites : généralités - Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14296 M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) - Morbihan
retraites : généralités - Bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14295 M. José Gonzalez (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14294 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
professions de santé - Répartition des professionnels de santé dans les services de santé étudiants
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14293 M. Nicolas Pacquot (Renaissance) - Doubs
professions de santé - Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14292 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
produits dangereux - Observatoire de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14291 M. Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Saint-Pierre-et-Miquelon
presse et livres - Inégalité de l'accessibilité à la lecture pour les malvoyants
Ministère : Culture
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14290 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
politique extérieure - Persécution des chrétiens en Iran
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 06/02/2024
16ème législature - QE 14289 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
police - Manque d'effectifs dont souffre la police nationale en Meurthe-et-Moselle
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14288 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
pharmacie et médicaments - Pénurie inadmissible d'amoxicilline
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14287 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14286 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
pharmacie et médicaments - Honoraire pour les pharmaciens des territoires fragiles
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14285 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
personnes handicapées - Statut des personnes handicapées travaillant en ESAT
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14284 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Retombées économiques de la géothermie pour la population en Guadeloupe
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14283 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
Mutualité sociale agricole - Inquiétudes au sujet du transfert de sociétés de la MSA des Alpes du Nord
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14282 M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
mort et décès - Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14281 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
mort et décès - Bilan de la politique de prévention du suicide
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 14280 Mme Stella Dupont (Renaissance) - Maine-et-Loire
mort et décès - Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 09/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024