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Intitulé Date
16ème législature - QE 18335 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
logement : aides et prêts - Revalorisation du forfait charges APL
Ministère : Logement
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18334 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
logement : aides et prêts - Faciliter le troc des logements au sein des logements sociaux
Ministère : Logement
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18333 Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
logement : aides et prêts - Demande d'intervention afin d'obtenir une revalorisation du forfait charges APL
Ministère : Logement
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18332 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
logement - Situation immobilière tendue dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Ministère : Logement
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18331 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
lieux de privation de liberté - Densité carcérale des prisons
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18330 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
lieux de privation de liberté - Densité carcérale : il est urgent d'agir
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18329 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
laïcité - Vie associative
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18328 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
justice - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18327 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
institutions sociales et médico sociales - Augmentation du budget minimal par repas en établissement de soins
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18326 M. Rémy Rebeyrotte (Renaissance) - Saône-et-Loire
industrie - Loi dite « fast fashion »
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18325 M. Édouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime
impôts et taxes - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18324 M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-d'Oise
harcèlement - Harcèlement scolaire à caractère raciste
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18323 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18322 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
formation professionnelle et apprentissage - CFA apprentis sportifs
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18321 Mme Yaël Menache (Rassemblement National) - Somme
formation professionnelle et apprentissage - Baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18320 M. Jean Terlier (Renaissance) - Tarn
fonctionnaires et agents publics - Devenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissance
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18319 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
fonction publique de l'État - Protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18318 M. Lionel Vuibert (Renaissance) - Ardennes
fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans les territoires ruraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18317 M. Didier Parakian (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
femmes - Santé des femmes au travail
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18316 Mme Christine Decodts (Renaissance) - Nord
étrangers - Réforme de l'aide médicale d'État
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18315 M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Ain
établissements de santé - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18314 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
établissements de santé - Fermeture de lits et réduction des places dans le GHNE
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18313 M. Nicolas Ray (Les Républicains) - Allier
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18312 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
entreprises - Difficultés rencontrées auprès de l'INPI pour les formalités d'entreprises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18311 M. Alexandre Portier (Les Républicains) - Rhône
entreprises - Conséquences de l'éboulement de la falaise du Paz en Savoie le 27 août 2023
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/06/2024