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Intitulé Date
16ème législature - QE 18235 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
agriculture - Interdiction de l'acétamipride
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18234 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
agriculture - Difficultés de la filière viticole gardoise
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18233 M. Francis Dubois (Les Républicains) - Corrèze
accidents du travail et maladies professionnelles - Accord national interprofessionnel (ANI) : risques professionnels
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18232 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
urbanisme - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18231 M. Didier Le Gac (Renaissance) - Finistère
urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18230 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
Union européenne - Évolution du marché unique et développement économique européen
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18229 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
travail - Contre la répression syndicale chez InVivo, le Gouvernement doit se positionner
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18228 M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance) - Deux-Sèvres
transports routiers - Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18227 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
transports par eau - Dommages écologiques qu'engendrerait la réalisation du Canal Seine Nord Europe
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18226 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18225 M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
transports ferroviaires - Avenir de la nouvelle ligne Provence Côte d'Azur
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18224 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
transports aériens - Suppression de la ligne Air France Toulouse-Orly
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18223 Mme Eléonore Caroit (Renaissance) - Français établis hors de France
traités et conventions - Mise en place d'un traité international réglementant les équipements de torture
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18222 M. Joël Giraud (Renaissance) - Hautes-Alpes
tourisme et loisirs - Situation des campings de plein air
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18221 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
sports - Défense des clubs de tir sportif
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18220 Mme Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
services à la personne - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18219 M. Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
sécurité sociale - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18218 M. Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
sécurité sociale - Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18217 M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance) - Deux-Sèvres
sécurité routière - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18216 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
sécurité routière - Financement du permis de conduire à travers le compte personnel de formation
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18215 Mme Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Mayenne
sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18214 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Vol de cuivre dans le Nord
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18213 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18212 M. Louis Boyard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
sécurité des biens et des personnes - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18211 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) - Haute-Savoie
sécurité des biens et des personnes - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024