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Intitulé Date
16ème législature - QE 18185 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18184 M. Stéphane Buchou (Renaissance) - Vendée
professions et activités sociales - Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18183 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'EN et de l'ESR
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18182 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18181 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18180 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
professions de santé - Réintégration des médecins Padhue
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18179 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
professions de santé - Régularisation des praticiens hospitaliers associés étrangers
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18178 M. René Pilato (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Charente
professions de santé - Garantir le soutien du dispositif « infirmières Asalée »
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18177 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
prestations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
Ministère : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18176 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
presse et livres - Statut des correspondants de presse locaux
Ministère : Culture
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18175 M. François Ruffin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Somme
pouvoir d'achat - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ?
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18174 M. Yoann Gillet (Rassemblement National) - Gard
postes - Soutenir les missions de service public de La Poste
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18173 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
politique extérieure - Trajectoire financière de l'aide publique au développement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18172 M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance) - Deux-Sèvres
politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement
Ministère : Développement et partenariats internationaux
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18171 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
politique extérieure - Respect des engagements concernant l'aide publique au développement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18170 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
politique extérieure - État des relations France-Arabie saoudite en matière de lutte antiterroriste
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18169 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Rhône
politique extérieure - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18168 Mme Danielle Simonnet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
politique extérieure - Aide aux familles des 6 000 Franco-Palestiniens en France piégées à Gaza
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18167 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
police - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18166 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
police - Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18165 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
pharmacie et médicaments - Situation économique des pharmacies d'officine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18164 Mme Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Mayenne
pharmacie et médicaments - Situation des officines de pharmacie en Mayenne
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18163 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Plan de relocalisation et actions du Gouvernement
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18162 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18161 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
pharmacie et médicaments - Avenir des officines de pharmacie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024