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Intitulé Date
16ème législature - QE 18210 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
sécurité des biens et des personnes - Stockage de batteries au lithium et incendies
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18209 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
sécurité des biens et des personnes - Santé et sécurité au travail des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18208 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18207 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18206 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
sécurité des biens et des personnes - Fermeture de la base de la sécurité civile d'Ajaccio
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18205 M. Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Rhône
santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18204 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
santé - Résistance aux antibiotiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18203 Mme Nathalie Serre (Les Républicains) - Rhône
santé - Politique de périnatalité - rapport de la Cour des comptes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18202 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
santé - Médecine du travail
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18201 M. Karl Olive (Renaissance) - Yvelines
santé - Interdiction des sachets de nicotine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18200 M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) - Loire
santé - Importation des prothèses dentaires et information du patient
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18199 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
santé - Il y a urgence à lutter contre les troubles des conduites alimentaires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18198 Mme Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Gironde
santé - Actions gouvernementales face à la sensibilité chimique multiple
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18197 M. Karl Olive (Renaissance) - Yvelines
santé - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18196 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
sang et organes humains - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18195 M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18194 M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
retraites : généralités - Régularisation des montants de retraite
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18193 M. Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Calvados
retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un plan d'épargne retraite (PER)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18192 M. Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
retraites : généralités - Mesures de transparences s'agissant des cotisations retraites
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18191 M. Michel Sala (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Gard
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif
Ministère : Transformation et de la fonction publiques
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18190 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Rémunération et retraite des policiers municipaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18189 Mme Danielle Simonnet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
réfugiés et apatrides - Accueil et aide aux familles de Gaza des 6 000 franco-palestiniens en France
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18188 M. Paul Christophe (Horizons et apparentés) - Nord
recherche et innovation - État de la recherche pédiatrique en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18187 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
professions judiciaires et juridiques - Suppression de la rémunération de l'avocat pour certaines interventions
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18186 M. Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
professions et activités sociales - Situation difficile de l'accueil familial
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024