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Intitulé Date
16ème législature - QE 18285 M. Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Calvados
drogue - Interdiction des poudres à inhaler disponibles dans le commerce
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18284 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
drogue - Interdiction de Sniffy
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18283 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
drogue - Danger de la poudre « Sniffy »
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18282 Mme Pascale Bordes (Rassemblement National) - Gard
drogue - Commercialisation de stimulants à sniffer
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18281 M. Michel Lauzzana (Renaissance) - Lot-et-Garonne
drogue - Commercialisation de nouveaux produits énergisants à inhaler par voie nasale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18280 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
drogue - Accès libre à une poudre blanche à inhaler
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18279 M. Alexis Izard (Renaissance) - Essonne
donations et successions - Précision du régime Dutreil
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18278 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
discriminations - Formation des professeurs aux questions LGBT
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18277 M. Louis Boyard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
discriminations - Discriminations visant les personnes transgenres et en particulier les mineurs
Ministère : Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18276 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
défense - Entraînement de néonazis par l'armée française
Ministère : Armées
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18275 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
déchets - Un village étouffe sous les déchets
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18274 M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) - Gers
déchets - Tri des biodéchets pour les entreprises du secteur de la restauration
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18273 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
déchéances et incapacités - Établissement à distance de certificats médicaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18272 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
cycles et motocycles - Remboursement par le CPF du permis moto
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18271 M. Bastien Marchive (Renaissance) - Deux-Sèvres
cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18270 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18269 M. Bertrand Sorre (Renaissance) - Manche
cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18268 Mme Aude Luquet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Seine-et-Marne
cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection
Ministère : Transports
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18267 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
culture - Protection de la profession des comédiens et comédiennes de doublage
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18266 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
culture - Défense des acteurs culturels des quartiers populaires
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18265 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
culture - Baisse des aides du département du Val-de-Marne à la Maison des arts de Créteil
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18264 M. Alexandre Vincendet (Horizons et apparentés) - Rhône
culture - Avenir du centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
Ministère : Culture
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18263 Mme Violette Spillebout (Renaissance) - Nord
crimes, délits et contraventions - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
Ministère : Numérique
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18262 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
copropriété - Infaisabilité du calendrier des plans pluriannuels de travaux
Ministère : Logement
Publiée au JO le 04/06/2024
16ème législature - QE 18261 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
commerce extérieur - Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 04/06/2024