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Intitulé Date
17ème législature - QE 1055 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1054 M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés) - Eure
travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1053 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
transports routiers - Règlementation sur le transport des mineurs
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 1052 Mme Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
transports ferroviaires - Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 1051 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1050 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
transports aériens - La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1049 M. Philippe Schreck (Rassemblement National) - Var
transports - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1048 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1047 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
terrorisme - Fin de la surveillance d'A. B.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1046 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1045 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
taxis - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1044 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
taxe sur la valeur ajoutée - Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1043 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Ministère : Logement
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1042 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1041 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1040 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1039 M. Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
services publics - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1038 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
services à la personne - Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1037 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1036 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1035 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1034 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
sécurité sociale - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1033 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
sécurité sociale - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1032 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
sécurité sociale - Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 1031 M. Yannick Neuder (Droite Républicaine) - Isère
sécurité sociale - Baisse des tarifs de biologie médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024