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Intitulé Date
17ème législature - QE 2780 M. Jérôme Legavre (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
numérique - Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2779 M. Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) - Val-d'Oise
nuisances - La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2778 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
nuisances - Distance entre les éoliennes et les habitations
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2777 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
médecine - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2776 Mme Sophie Panonacle (Ensemble pour la République) - Gironde
maladies - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2775 Mme Sophie Panonacle (Ensemble pour la République) - Gironde
maladies - Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2774 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
maladies - Maladie d'Alzheimer
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2773 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
maladies - Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2772 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
logement : aides et prêts - Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2771 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
logement : aides et prêts - Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2770 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
logement - Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale !
Ministère : Logement
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2769 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
logement - DPE et transition énergétique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 10/12/2024
Réponse JO le 18/02/2025
17ème législature - QE 2768 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
logement - Attributions des logements sociaux - droits de réservations
Ministère : Logement
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2767 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire
lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2766 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2765 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Vienne
lieux de privation de liberté - Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2764 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
lieux de privation de liberté - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2763 Mme Pascale Bordes (Rassemblement National) - Gard
justice - Situation de la justice pénale en France
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2762 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
justice - Difficultés rencontrées par les experts judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2761 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
justice - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2760 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
industrie - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2759 M. Thierry Benoit (Horizons & Indépendants) - Ille-et-Vilaine
industrie - Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2758 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
impôts locaux - Modalités de calcul de la TEOM
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2757 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
impôts locaux - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2756 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
impôts locaux - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 10/12/2024