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Intitulé Date
17ème législature - QE 690 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
sécurité des biens et des personnes - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
Ministère : Transports
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 689 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
sécurité des biens et des personnes - Recrudescence de vols de câbles électriques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 688 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
sécurité des biens et des personnes - Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 687 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 686 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
sécurité des biens et des personnes - Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 685 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 684 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
sécurité des biens et des personnes - Les rodéos urbains
Ministère : Justice
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 683 Mme Pascale Bordes (Rassemblement National) - Gard
sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 682 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 681 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
sécurité des biens et des personnes - Demande de mesures contre l'insécurité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 680 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 679 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
sectes et sociétés secrètes - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 678 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 677 M. Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) - Rhône
santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 676 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
santé - Statut du « patient-expert »
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 675 Mme Géraldine Bannier (Les Démocrates) - Mayenne
santé - Situation de la psychiatrie de proximité et de l'accès aux soins en Mayenne
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 674 M. Olivier Faure (Socialistes et apparentés) - Seine-et-Marne
santé - Sensibilisation aux AVC
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 673 M. Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) - Rhône
santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 672 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
santé - Recrudescence des importations de prothèses dentaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 671 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
santé - Prévention et prise en charge de l'obésité
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 670 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
santé - Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 669 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
santé - Plan de lutte contre la douleur chronique
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 668 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
santé - Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 667 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
santé - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 08/10/2024
17ème législature - QE 666 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
santé - Médecine du travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 08/10/2024