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Intitulé Date
17ème législature - QG 117 M. Thierry Benoit (Horizons & Indépendants) - Ille-et-Vilaine
commerce extérieur - Négociation de l’accord avec le Mercosur
Ministère : Commerce extérieur et Français de l'étranger
Publiée au JO le 31/10/2024
Réponse JO le 31/10/2024
17ème législature - QG 116 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Sécurité du quotidien
Publiée au JO le 31/10/2024
Réponse JO le 31/10/2024
17ème législature - QG 115 M. Nicolas Turquois (Les Démocrates) - Vienne
emploi et activité - PLFSS et politique de l’emploi
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 31/10/2024
Réponse JO le 31/10/2024
17ème législature - QG 114 M. Nicolas Bonnet (Écologiste et Social) - Puy-de-Dôme
biodiversité - Espèces menacées et biodiversité
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 31/10/2024
Réponse JO le 31/10/2024
17ème législature - QG 113 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
culture - Installation de la maison des mondes africains
Ministère : Porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 112 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
immigration - Politique d'intégration
Ministère : Citoyenneté et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 111 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Réunion
outre-mer - Situation dans les outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 110 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
politique économique - Situation du dunkerquois
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 109 M. Nicolas Thierry (Écologiste et Social) - Gironde
santé - Présence de mercure dans les conserves de thon
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 108 Mme Béatrice Bellamy (Horizons & Indépendants) - Vendée
audiovisuel et communication - Financement des stations de radio associatives
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 107 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
santé - Déserts médicaux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 106 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 105 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
-
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 104 M. Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) - Rhône
-
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 103 M. Alexis Corbière (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 102 Mme Brigitte Barèges (UDR) - Tarn-et-Garonne
immigration - Politique migratoire
Ministère : Citoyenneté et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 101 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
commerce extérieur - Accord commercial avec le Mercosur
Ministère : Europe
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 100 M. Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Situation dans les outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 99 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 98 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
climat - Plan national d’adaptation au changement climatique
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 97 M. Bérenger Cernon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 30/10/2024
Réponse JO le 30/10/2024
17ème législature - QG 96 M. Fabrice Barusseau (Socialistes et apparentés) - Charente-Maritime
alcools et boissons alcoolisées - Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 95 M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
industrie - État de l’industrie française
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 94 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
agriculture - Crise agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024
17ème législature - QG 93 M. Marc de Fleurian (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
défense - Ingérences étrangères
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 24/10/2024
Réponse JO le 24/10/2024