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Intitulé Date
17ème législature - QE 2965 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
pollution - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2964 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
pharmacie et médicaments - Gaspillage de médicaments
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2963 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
personnes handicapées - Malus écologique sur les véhicules d'occasion
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2962 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
personnes handicapées - À quand une vraie loi pour les AESH ?
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2961 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Réunion
outre-mer - Remboursement du vaccin contre le chikungunya
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2960 M. Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Saint-Pierre-et-Miquelon
outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2959 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
nuisances - Nuisances aériennes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2958 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
mort et décès - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2957 M. Mickaël Cosson (Les Démocrates) - Côtes-d'Armor
mer et littoral - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2956 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
logement : aides et prêts - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2955 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2954 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
logement : aides et prêts - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
Ministère : Logement
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2953 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
logement - Prolifération de la mérule
Ministère : Logement
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2952 Mme Christelle D'Intorni (UDR) - Alpes-Maritimes
logement - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
Ministère : Logement
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2951 M. Jean-Pierre Bataille (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
logement - Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
Ministère : Logement
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2950 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
Ministère : Logement
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2949 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
justice - Les missions d'extraction judiciaire
Ministère : Justice
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2948 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
jeunes - Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2947 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
jeunes - Contrat d'engagement jeune (CEJ)
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2946 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
intercommunalité - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Ministère : Transports
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2945 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
industrie - Multiplication de fermetures de sites industriels
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2944 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
industrie - Fermeture du site Atlantem
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2943 M. Jean Terlier (Ensemble pour la République) - Tarn
impôts et taxes - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2942 M. Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) - Paris
fonctionnaires et agents publics - Sauver le dispositif « Talents du service public »
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 24/12/2024
17ème législature - QE 2941 M. Manuel Bompard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône
fonctionnaires et agents publics - Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 24/12/2024