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Intitulé Date
17ème législature - QE 30 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée !
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 29 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
enseignement - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires.
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 28 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
enseignement - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 27 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
enfants - Taux d'encadrement dans les MECS
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 26 M. Charles Alloncle (UDR) - Hérault
élevage - Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 25 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 24 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
élevage - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 23 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
élevage - Fièvre catarrhale ovine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 22 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 21 M. Arnaud Simion (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
élections et référendums - Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 20 M. Yannick Chenevard (Ensemble pour la République) - Var
élections et référendums - Date des prochaines élections municipales de 2026
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 19 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
discriminations - Agression homophobe à Mazamet
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 18 Mme Florence Herouin-Léautey (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
cycles et motocycles - Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
Ministère : Transports
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 17 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 16 M. Éric Bothorel (Ensemble pour la République) - Côtes-d'Armor
consommation - Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 15 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
communes - Récupération TVA
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 14 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 13 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
baux - Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 12 Mme Eva Sas (Écologiste et Social) - Paris
banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 11 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
automobiles - Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 10 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 9 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 8 M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône
animaux - Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 01/10/2024
17ème législature - QE 7 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
animaux - Prolifération des chats errants
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 6 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
animaux - Gestion des loups dans les territoires agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 01/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024