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Intitulé Date
17ème législature - QE 3148 Mme Christine Engrand (Non inscrit) - Pas-de-Calais
maladies - Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3147 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
logement : aides et prêts - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3146 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
logement : aides et prêts - MaprimeRénov
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3145 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
logement : aides et prêts - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3144 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
logement : aides et prêts - Ajustements de MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3143 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
logement - Sécurité des bâtiments
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3142 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
logement - Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3141 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
logement - Évolution de la mise en application des DPE
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3140 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
lieux de privation de liberté - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3139 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
laïcité - Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3138 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
justice - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3137 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
industrie - IEF Opella
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3136 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
industrie - Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3135 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
impôts locaux - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3134 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
impôts locaux - Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3133 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3132 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
impôts et taxes - Difficultés sur le site impots.gouv.fr
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3131 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3130 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3129 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3128 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
formation professionnelle et apprentissage - Possibilité de transférer la somme d'un CPF
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3127 Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime
fonction publique hospitalière - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3126 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
famille - Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3125 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3124 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
établissements de santé - Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025