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- Question écrite n° 13657 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 12/12/2023
- finances publiques - Sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030 - Sous-consommation des crédits alloués au plan France 2030
- Question écrite n° 13572 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/12/2023
- agriculture - Interdiction de la viande de synthèse - Interdiction de la viande de synthèse
- Question écrite n° 13639 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement supérieur - Plateforme SOLTéA et financement des établissements d'enseignement supérieur - Plateforme SOLTéA et financement des établissements d'enseignement supérieur
- Question écrite n° 13584 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 12/12/2023
- animaux - Intégration des animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes - Intégration des animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes
- Question écrite n° 13754 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/12/2023
- télécommunications - Élection d'un dirigeant d'une entreprise américaine à la tête de l'ETSI - Élection d'un dirigeant d'une entreprise américaine à la tête de l'ETSI
- Question écrite n° 13745 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 12/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation par l'Etat et les collectivités de logiciels de surveillance - Utilisation par l'Etat et les collectivités de logiciels de surveillance
- Question écrite n° 13551 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/12/2023
- santé - Réglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedling - Réglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedling
- Question écrite n° 13555 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 05/12/2023
- sports - Budget des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Budget des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Question écrite n° 13405 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 05/12/2023
- consommation - Allongement de la durée de la garantie légale de conformité - Allongement de la durée de la garantie légale de conformité
- Question écrite n° 13524 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 05/12/2023
- professions de santé - Encadrement de la profession de diététicien - Encadrement de la profession de diététicien
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