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- Question écrite n° 13469 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 05/12/2023
- industrie - Souveraineté militaro-industrielle - Souveraineté militaro-industrielle
- Question au Gouvernement n° 1397 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 30/11/2023
- entreprises - Avenir des salariés et du site de la verrerie Holophane aux Andelys - Avenir des salariés et du site de la verrerie Holophane aux Andelys
- Question écrite n° 13211 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 28/11/2023
- assurances - Processus d'expertise dans le domaine des assurances - Processus d'expertise dans le domaine des assurances
- Question écrite n° 13253 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/11/2023
- enseignement secondaire - Résultats des évaluations nationales des acquis en français et mathématiques - Résultats des évaluations nationales des acquis en français et mathématiques
- Question écrite n° 13252 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 28/11/2023
- enseignement secondaire - Niveau des élèves de l'enseignement secondaire face aux matières scientifiques - Niveau des élèves de l'enseignement secondaire face aux matières scientifiques
- Question écrite n° 13354 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 28/11/2023
- urbanisme - Sur l'augmentation du phénomène de cabanisation sauvage - Sur l'augmentation du phénomène de cabanisation sauvage
- Question orale sans débat n° 414 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 21/11/2023
- défense - Lancement du programme Syracuse 5 - Lancement du programme Syracuse 5
- Question orale sans débat n° 406 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 21/11/2023
- déchets - Question sur StocaMine - Question sur StocaMine
- Question écrite n° 13060 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 21/11/2023
- espace et politique spatiale - Conséquences des accords de Séville sur la politique spatiale française - Conséquences des accords de Séville sur la politique spatiale française
- Question écrite n° 13083 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Internet - Augmentation des actes de cybercriminalité dans l'Eure depuis 2018 - Augmentation des actes de cybercriminalité dans l'Eure depuis 2018
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