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- Question écrite n° 13030 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/11/2023
- droits fondamentaux - Logiciels espions - Logiciels espions
- Question écrite n° 13055 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement secondaire - Programme de sciences économiques et sociales dans les lycées - Programme de sciences économiques et sociales dans les lycées
- Question écrite n° 13114 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 13163 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 13138 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 13038 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 21/11/2023
- énergie et carburants - Enfouissement des lignes électriques - Enfouissement des lignes électriques
- Question écrite n° 13154 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 21/11/2023
- professions et activités immobilières - Renouvellement des cartes professionnelles des personnes en longue maladie - Renouvellement des cartes professionnelles des personnes en longue maladie
- Question au Gouvernement n° 1342 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 15/11/2023
- espace et politique spatiale - Politique spatiale - Politique spatiale
- Question au Gouvernement n° 1328 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 15/11/2023
- énergie et carburants - Sûreté nucléaire - Sûreté nucléaire
- Question au Gouvernement n° 1341 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/11/2023
- produits dangereux - Déchets toxiques de Stocamine - Déchets toxiques de Stocamine
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