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- N° 686 - Rapport de M. Louis Guédon sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald (n°443)
- Date de dépôt : 05/02/2008
- Voir le dossier (Australie : coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche)
- N° 4185 - Rapport de M. Étienne Blanc sur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
- Date de dépôt : 18/01/2012
- Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
- N° 1967 annexe 11 - Rapport de M. Louis Giscard d'Estaing sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 1830 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
- Date de dépôt : 08/07/2009
- Voir le dossier (Fonction publique : mobilité et parcours professionnels)
- N° 1211 tome IV - Rapport de M. Hervé Féron sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157)
- Date de dépôt : 23/10/2008
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2009)
- N° 3081 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2010
- Date de dépôt : 11/01/2011
- Voir le dossier (OSCE : activité au cours de l'année 2010)
- N° 3037 - Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (n°2504)
- Date de dépôt : 15/12/2010
- Voir le dossier (République tchèque : lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale)
- N° 4297 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- Date de dépôt : 02/02/2012
- Voir le dossier (Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle)
- N° 1198 annexe 8 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
- N° 1295 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de la période de juillet 2007 à novembre 2008
- Date de dépôt : 03/12/2008
- Voir le dossier (Activité de la délégation aux droits des femmes au cours de la période de juillet 2007 à novembre 2008)
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