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N° 194 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à réguler le recours à la vivisection en France et à l'utilisation d'animaux domestiques en laboratoires: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Régulation du recours à la vivisection en France et à l'utilisation d'animaux domestiques en laboratoires)
N° 3493 - Proposition de loi de M. Georges Mothron portant modification de l'article L. 511-1 du code des assurances visant à la décodification des contrats d'assurance-vie: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Economie : modification de l'article L. 511-1 du code des assurances visant à la décodification des contrats d'assurance-vie)
N° 1081 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à interdire l'organisation des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites "Natura 2000": Date de dépôt : 22/07/2008; Voir le dossier (Environnement : interdiction des rave parties dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones dites "Natura 2000")
N° 1194 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à promouvoir le télétravail en France: Date de dépôt : 15/10/2008; Voir le dossier (Promotion du télétravail en France)
N° 806 - Proposition de loi de M. André Gerin visant à interdire les bombes à sous-munitions: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Interdiction des bombes à sous-munitions)
N° 1753 - Proposition de loi de Mme Christine Marin ayant pour objet de modifier la limite d'âge au sein des conseils et des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Modification de la limite d'âge au sein des conseils et des conseils d'administration des CPAM)
N° 4067 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011: Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 1559 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à créer un statut libéral d'aide-soignant: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Création d'un statut libéral d'aide-soignant)
N° 4051 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à limiter pour chaque contribuable la réduction d'impôt sur le revenu aux dons pour un seul parti ou groupement politique: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Limiter pour chaque contribuable la réduction d'impôt sur le revenu aux dons pour un seul parti ou groupement politique)
N° 2608 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Etendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant)