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N° 1064 - Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission denquête relative à la sécurité des installations électro-nucléaires françaises et la protection des habitants face aux risques de contaminations radioactives dues aux fuites d'uranium ou de tout autre produit utilisé dans les centrales nucléaires et les installations de stockage de déchets radioactifs: Date de dépôt : 18/07/2008; Voir le dossier (Création d'une commission denquête relative à la sécurité des installations électro-nucléaires françaises)
N° 3853 - Proposition de résolution de Mme Martine Billard portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap)
N° 1247 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à l'extension de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des salariés non-agricoles: Date de dépôt : 12/11/2008; Voir le dossier (Extension de la retraite complémentaire obligatoire des salariés non-agricoles)
N° 3477 - Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d'emplacement: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Economie : équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d'emplacement)
N° 3931 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement: Date de dépôt : 10/11/2011; Voir le dossier (Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et conditions de sa sauvegarde et de son développement)
N° 2106 - Proposition de loi de M. Élie Aboud relative à l'indice santé hospitalier (ISH): Date de dépôt : 27/11/2009; Voir le dossier (L'indice santé hospitalier (ISH))
N° 2210 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'opération "Voisins vigilants", aux conditions dans lesquelles elle est lancé, aux concertations auxquelles elle a ou non donné lieu, à la maîtrise qu'en assume ou non l'Etat, à sa conformité avec la loi française et avec les valeurs et principes républicains: Date de dépôt : 23/12/2009; Voir le dossier (Opération "Voisins vigilants")
N° 3742 - Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie)
N° 268 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux campagnes référendaires: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Élections : campagnes référendaires)
N° 2481 - Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Obligation d'indiquer l'origine des produits textiles)