Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 2597 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil": Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Logement : lutte contre les "marchands de sommeil")
N° 216 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau)
N° 2488 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux contrats d'assurance sur la vie: Date de dépôt : 30/04/2010; Voir le dossier (Justice : contrats d'assurance sur la vie)
N° 1276 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à taxer les compagnies pétrolières ne répercutant pas immédiatement la baisse du prix du pétrole sur le prix de vente des carburants: Date de dépôt : 26/11/2008; Voir le dossier (Taxation des compagnies pétrolières ne répercutant pas immédiatement la baisse du prix du pétrole sur le prix de vente des carburants)
N° 3737 - Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Lutte contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe)
N° 2054 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à créer un "chèque emploi-service jeunes": Date de dépôt : 05/11/2009; Voir le dossier (Création d'un "chèque emploi-service jeunes")
N° 3525 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique: Date de dépôt : 10/06/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
N° 3058 - Proposition de loi de M. Dominique Perben visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Equilibrer les rapports entre propriétaires et locataires)
N° 3168 - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à créer, à titre expérimental, des regroupements scolaires: Date de dépôt : 15/02/2011; Voir le dossier (Création, à titre expérimental, des regroupements scolaires)
N° 3216 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à interdire le refus du paiement par carte bancaire pour toute transaction supérieure à 75 euros: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Economie : interdiction du refus du paiement par carte bancaire pour toute transaction supérieure à 75 euros)