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N° 25 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer la falsification des procès-verbaux des opérations électorales: Date de dépôt : 04/07/2007; Voir le dossier (Élections : falsification des procès-verbaux des opérations électorales)
N° 1394 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal tendant à imposer aux fédérations sportives délégataires d'édicter une Charte de bonne conduite qui obligerait les joueurs des équipes de France à chanter la Marseillaise lors de son exécution: Date de dépôt : 21/01/2009; Voir le dossier (Sport : Charte de bonne conduite pour obliger les joueurs des équipes de France à chanter la Marseillaise)
N° 2837 - Proposition de résolution de M. Patrick Ollier visant à apporter le soutien de l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une convention internationale relative à la protection de la vie privée et des données personnelles: Date de dépôt : 05/10/2010; Voir le dossier (Soutien de l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une convention internationale relative à la protection de la vie privée et des données personnelles)
N° 1636 - Proposition de loi de M. Max Roustan relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie: Date de dépôt : 05/05/2009; Voir le dossier (Modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie)
N° 2361 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie: Date de dépôt : 24/02/2010; Voir le dossier (Le statut juridique du cheval)
N° 4345 - Proposition de résolution européenne de Mme Martine Billard portant sur le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire: Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire)
N° 3233 - Proposition de loi de M. Patrice Calméjane relative à l'instauration d'un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : instauration d'un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance)
N° 254 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Génocide ukrainien de 1932-1933)
N° 472 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à instaurer un droit au travail opposable: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Instaurer un droit au travail opposable)
N° 3218 - Proposition de loi de M. Yves Durand visant à lutter contre le décrochage scolaire: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Education : lutte contre le décrochage scolaire)