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N° 2127 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer un "Fonds de solidarité destiné à l'aide aux victimes": Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Fonds de solidarité destiné à l'aide aux victimes)
N° 2145 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier relative au droit à vivre dans la dignité: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Logement : droit à vivre dans la dignité)
N° 2134 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale)
N° 2126 - Proposition de loi de M. Denis Merville tendant à améliorer l'information des habitants des communes sur le territoire desquelles sont menées des cultures d'organismes génétiquement modifiés: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Cultures d'organismes génétiquement modifiés : information des habitants des communes concernées)
N° 2133 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Inscription de l'acceptation ou du refus du don d'organes)
N° 2138 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative aux professions de foi électorales bilingues dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Professions de foi bilingues)
N° 2129 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à améliorer la situation pécuniaire des jeunes veuves et veufs.: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Situation pécuniaire des veuves et veufs)
N° 2142 - Proposition de loi de M. Noël Mamère relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Régime d'assurance-chômage (n° 2142))
N° 2137 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer un système de bonus-malus sur les cotisations ASSEDIC: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Bonus malus sur les cotisations ASSEDIC)
N° 2128 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à créer un service d'aide médicale urgente mondial compétent lors d'une catastrophe naturelle et humanitaire: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Service d'aide médicale urgente mondial destiné aux catastrophes naturelles et humanitaires)