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N° 2140 - Proposition de loi de M. Pierre Albertini relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Régime d'assurance-chômage (n° 2140))
N° 2125 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Protection des locataires victimes de ventes à la découpe)
N° 2146 - Proposition de loi de Mme Irène Tharin relative à la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Déclaration de naissance d'un enfant)
N° 2131 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Debré tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Mise à disposiition du public des locaux du Congrès au Château de Versailles)
N° 2144 - Proposition de loi de M. Étienne Pinte relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle)
N° 2132 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes)
N° 2143 - Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Régime d'assurance-chômage (n° 2143))
N° 2141 - Proposition de loi de M. Patrick Bloche relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Régime d'assurance-chômage (2141))
N° 2130 - Proposition de loi de Mme Christine Boutin tendant à favoriser l'aide aux femmes enceintes en difficulté: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Aide aux femmes enceintes)
N° 2136 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à pérenniser l'abattement fiscal au profit des jeunes agriculteurs: Date de dépôt : 03/03/2005; Voir le dossier (Abattement fiscal au profit des jeunes agriculteurs)