Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 2004 - Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à étendre aux veufs le bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et de victime de la guerre concernant les veuves: Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Dispositions du code des pensions militaires pour les veufs)
N° 2008 - Proposition de loi de M. Antoine Herth portant création d'une procédure de rachat des cotisations d'assurance vieillesse au titre des périodes de perception du RMI: Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Rachat des cotisations d'assurance vieillesse et le RMI)
N° 2012 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encourager une réduction de la production de déchets, notamment des déchets ménagers, et à impulser une nouvelle politique en matière d'élimination et de valorisation de ces déchets: Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Réduction de la production des déchets)
N° 2000 - Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe: Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Lutte contre les réunions à caractère raciste)
N° 2001 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative aux candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants: Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Elections municipales dans les villes de moins de 3500 habitants)
N° 2014 - Proposition de loi de Mme Henriette Martinez sur la protection de l'enfance: Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Protection de l'enfance)
N° 2002 - Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à restaurer les compétences de l'exécutif en matière de violation de l'ordre public républicain par des médias audiovisuels: Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Exécutif et la violation de l'ordre public républicain)
N° 2003 - Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse visant à permettre à la région Ile-de-France de choisir librement son centre de gestion de rattachement: Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Centre de gestion de rattachement de l'Ile de France)
N° 2006 - Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes tendant à instaurer la gratuité des substituts nicotiniques pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans: Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Gratuité des substituts nicotiniques)
N° 2010 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux visant à protéger les pré-adolescents du tabagisme: Date de dépôt : 21/12/2004; Voir le dossier (Protection des pré-adolescents du tabagisme)