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N° 930 - Proposition de loi de M. François-Michel Gonnot relative à la création du groupe Energie de France: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Groupe Energie de France)
N° 936 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Mandat et l'élection des sénateurs)
N° 918 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin instituant une journée de la laïcité dans les établissements publics d'enseignement: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Journée de la laïcité dans les écoles publiques)
N° 911 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à promouvoir un commerce international équitable entre le Nord et le Sud: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Commerce Nord-Sud)
N° 919 - Proposition de loi de M. Gilbert Biessy tendant à aligner le régime d'exonération de la taxe sur le foncier bâti sur le régime de la taxe d'habitation: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Taxe sur le foncier bâti)
N° 927 - Proposition de loi de M. Bruno Bourg-Broc relative à la prise en compte, pour l'honororiat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans plusieurs communes: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Honorariat des maires)
N° 922 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la prise en compte pour la retraite du travail accompli comme aide familial dans une exploitation agricole: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Retraite des aides familiaux des exploitations agricoles)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 11/06/2003; Voir le dossier (Langues parlées en Europe)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Réforme de la PAC)
N° 888 - Proposition de résolution de M. Pierre Lasbordes portant création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées: Date de dépôt : 28/05/2003; Voir le dossier (Mauvais traitements sur les personnes âgées (commission d'enquête))