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N° 917 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier portant création d'un observatoire national de la ruralité: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Observatoire national de la ruralité)
N° 913 - Proposition de loi de M. Jean Glavany sur la traversée centrale des Pyrénées: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Traversée centrale des Pyrénées)
N° 915 - Proposition de loi de M. Jacques Godfrain visant à permettre aux collectivités locales de bénéficier du remboursement de la TVA sur les dépenses concernant les installations situées en zone rurale et gérées par les associations de tourisme: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Installations en zone rurale)
N° 923 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny donnant aux députés la qualité de membres de droit des conseils d'administration des établissements publics de santé situés dans leur circonscription: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Députés et les établissements publics de santé)
N° 937 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Mode d'élection des sénateurs)
N° 929 - Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à rétablir l'égalité entre hommes et femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Parité dans le code des pensions civiles et militaires)
N° 910 - Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti tendant à limiter les conséquences des effets des seuils sociaux sur l'emploi dans les petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Effets des seuils sociaux sur l'emploi)
N° 920 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin ouvrant le droit à l'assurance volontaire vieillesse aux bénéficiaires du RMI: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Assurance volontaire vieillesse pour les bénéficiaires du RMI)
N° 924 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à la prise en compte des périodes d'activité bénévole, au sein d'associations à but non lucratif, à caractère ni politique, ni religieux pour l'ouverture des droits à la retraite: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Droits à retraite des bénévoles)
N° 925 - Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande relative à la limitation du recours au renouvellement intégral du conseil municipal au seul cas où celui-ci a perdu un tiers de ses membres avant l'élection d'un nouveau maire et à l'organisation d'élections complémentaires dans les autres cas: Date de dépôt : 13/06/2003; Voir le dossier (Renouvellement des conseils municipaux)