1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 13517 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut; remunerations
- Question écrite n° 13518 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Communes - Personnel - Personnel des corps techniques; remunerations
- Question écrite n° 13519 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants mandataires; statut
- Question écrite n° 13520 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; etablissements d'accueil pour personnes agees
- Question écrite n° 13521 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Handicapes - Appareillage - Protheses; conditions d'attribution; delais; cas d'espece
- Question écrite n° 13522 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Magistrature - Magistrats - Anciens eleves de l'ecole nationale de la magistrature issus du concours interne; reclassement
- Question écrite n° 13523 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Copropriete - Regime juridique - Remplacement de l'installation de chauffage; necessite de l'unanimite des coproprietaires
- Question écrite n° 13524 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Montant; surtaxe
- Question écrite n° 13525 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Petites annonces immobilieres; reglementation
- Question écrite n° 13526 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Electricite et gaz - Personnel - Personnel de la caisse centrale d'activites sociales du personnel des industries electrique et gaziere; statut
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