1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 13507 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; franchise; suppression
- Question écrite n° 13508 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Enseignement superieur et postbaccalaureat; assistants etrangers de langues vivantes; remunerations
- Question écrite n° 13509 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Produits manufactures - Emploi et activite - Fabrication d'objets en ecaille; montures de lunettes; convention de Washington; reserves a propos de la tortue Caret
- Question écrite n° 13510 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: politique en faveur des retraites - Calcul et montant des pensions
- Question écrite n° 13511 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins medicaux; longue maladie; remboursement; tiers payant
- Question écrite n° 13512 de M. Portheault Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Rapatries - Indemnisation - Tunisie; cessions de terres
- Question écrite n° 13513 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Allocation aux adultes handicapes; carte d'invalidite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13514 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Elevage - Veaux - Utilisation d'hormones; interdiction
- Question écrite n° 13515 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Cour d'appel: Isere - Grenoble; chambre sociale; procedures prud'hommales; delais
- Question écrite n° 13516 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Cour d'appel: Isere - Grenoble; chambre sociale; procedures prud'hommales; delais
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