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Question écrite n° 12572 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 12/04/1982
Obligation alimentaire - Legislation: Moselle - Application; aide sociale; procedure de recouvrement; solidarite des debiteurs
Question écrite n° 12573 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 12/04/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration
Question écrite n° 12574 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
Question écrite n° 12575 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 12/04/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Moselle - Metz; universite de Metz; institut universitaire de technologie; developpement
Question écrite n° 12576 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 12/04/1982
Police - Commissariats: Moselle - Metz; quartier des Hauts-de-Blemont; creation; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 12577 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 12/04/1982
Departements - Limites - Enclaves; Jura; commune de Chene-Sec
Question écrite n° 12578 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 12/04/1982
Regions - Chef-lieux - Regions o le chef-lieu a une population moins importante que d'autres communes
Question écrite n° 12579 de Mme Missoffe Hélène
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
Question écrite n° 12580 de M. Narquin Jean
Date de dépôt : 12/04/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome d'etudes comptables superieures; equivalence de diplomes
Question écrite n° 12581 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 12/04/1982
Administration - Publications - Contenu; neutralite politique