Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12522 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 12/04/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des annees effectuees dans le secteur prive
Question écrite n° 12523 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 12/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences sur le nombre d'annuites liquidables
Question écrite n° 12524 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 12/04/1982; Architecture - Agrees en architecture - Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
Question écrite n° 12525 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 12/04/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Stains; compagnie generale de radiologie; emploi et activite
Question écrite n° 12526 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 12/04/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Institutrice enceinte; retard de titularisation
Question écrite n° 12527 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 12/04/1982; Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Haute-Garonne - Toulouse; bureau de poste de Faourette; reconstruction
Question écrite n° 12528 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 12/04/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Maine-et-Loire - Saumur; entreprise Languepin; emploi
Question écrite n° 12529 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 12/04/1982; Calamites et catastrophes - Grele: Alsace - Calamites agricoles; indemnisation des exploitants agricoles; vignobles
Question écrite n° 12530 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 12/04/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 12531 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 12/04/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Rhone - Lyon; entreprise Cables de Lyon; emploi et activite