1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12602 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes contraintes au travail en pays ennemi; appellation; contentieux avec les associations de deportes
- Question écrite n° 12603 de M. Josselin Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Apports de fonds de commerce et de droits de presentation de clientele; taux reduit
- Question écrite n° 12604 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Demographie - Recensements - Formulaires en langue allemande pour le recensement de la population alsacienne
- Question écrite n° 12605 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Professions liberales; taux
- Question écrite n° 12606 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Professions liberales; paiement mensuel
- Question écrite n° 12607 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises - Nouvelle agence de presse; abonnements du ministere de la cooperation
- Question écrite n° 12608 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impots locaux - Taxe de sejour - Montant; communes thermales et touristiques
- Question écrite n° 12609 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Defense; militaires retraites; cumul d'une pension de retraite avec un salaire
- Question écrite n° 12610 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Rhone-Alpes - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 12611 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Dechets et produits de la recuperation - Politique de la recuperation: Rhone-Alpes - Plan regional de valorisation des dechets industriels; schema directeur regional d'elimination des dechets
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