1125982 résultats trouvés
- Question écrite n° 13404 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impot sur le revenu - Personnes imposables - Personnes non soumises a l'impot sur le revenu; certificat de non-imposition
- Question écrite n° 13405 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
- Question écrite n° 13406 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; statut; prise en compte des annees passees dans les centres de formation des professeurs techniques
- Question écrite n° 13407 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Metaux - Entreprises: Bouches-du-Rhone - Marseille; societe metallurgique de Saint-Marcel; emploi et activite
- Question écrite n° 13408 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement - Personnel - Psychologues; creation d'un corps
- Question écrite n° 13409 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs ex-suppleants; prise en compte de la periode de mise a disposition de l'administration
- Question écrite n° 13410 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; capacite d'accueil; moyens financiers; taxe d'apprentissage
- Question orale sans débat n° 143 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 24/04/1982
- Police - Fonctionnement: Paris - Sanctions prises a l'egard de deux policiers
- Question orale sans débat n° 144 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 24/04/1982
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Commerce exterieur; importations d'Algerie et d'URSS; ressources europeennes
- Question au Gouvernement n° 221 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 22/04/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnel; duree du travail; reduction de la duree hebdomadaire; effectifs de personnel
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