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Question écrite n° 12620 de M. Beaufils Jean
Date de dépôt : 12/04/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Comites et conseils - Parents d'eleves; statut de delegue des parents; creation
Question écrite n° 12621 de M. Beaufort Jean
Date de dépôt : 12/04/1982
Produits agricoles et alimentaires - Pommes de terre - Utilisation de produits organo-mercuriques; importation des Pays-Bas; reglementation
Question écrite n° 12622 de M. Beix Roland
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurances - Compagnies - Entreprise Union des Assurances de Paris; agents d'assurance; remunerations; contrats d'assurances rompus pendant les trois premieres annees suivant la signature
Question écrite n° 12623 de M. Berson Michel
Date de dépôt : 12/04/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; agents titulaires des collectivites locales originaires d'Algerie rayes des cadres; transfert des cotisations versees au regime general
Question écrite n° 12624 de M. Berson Michel
Date de dépôt : 12/04/1982
Defense: ministere - Publications - Revue: Armee d'Aujourd'hui publiee par le service d'information et de relations publiques des Armees; publicite
Question écrite n° 12625 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 12/04/1982
Pharmacie - Personnel d'officines: Sarthe - Preparateurs en pharmacie; duree du travail
Question écrite n° 12626 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 12/04/1982
Licenciement - Reglementation - Entreprises de moins de onze salaries
Question écrite n° 12627 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 12/04/1982
Travail - Reglementation - Affichage des noms et adresses des inspecteurs du travail; code du travail, art. L. 620-5; infractions; sanctions
Question écrite n° 12628 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 12/04/1982
Salaires - Reglementation - Primes d'anciennete
Question écrite n° 12629 de M. Charzat Michel
Date de dépôt : 12/04/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Paris - Instituteurs remplacants; effectifs de personnel