Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12630 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 12/04/1982; Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Revendications
Question écrite n° 12631 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 12/04/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Cantines scolaires - Moyens financiers; communes; finances locales
Question écrite n° 12632 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 12/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; duree du mariage
Question écrite n° 12633 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 12/04/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Femmes chefs de famille; celibataires; divorcees
Question écrite n° 12634 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 12/04/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Bourses nationales; montant
Question écrite n° 12635 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 12/04/1982; Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'instruction de securite civile; creation
Question écrite n° 12636 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 12/04/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Duree d'assurance; femmes meres de famille; bonification pour enfants
Question écrite n° 12637 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 12/04/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Representation des personnes agees au sein des institutions les concernant
Question écrite n° 12638 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 12/04/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 12639 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 12/04/1982; Handicapes - Etablissements - Etablissements pour deficients sensoriels; moyens financiers; prise en charge par le ministere de l'Education Nationale