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- Question écrite n° 12660 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 12/04/1982
- SNCF - Tarifs marchandises - Pate a papier; ligne Boulogne-sur-Mer La Rochelle
- Question écrite n° 12661 de M. Massot François
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Sports - Sports de montagne - Accompagnateurs de montagne; guides; moniteurs de ski; concurrence des animateurs de loisirs et d'activites en pleine nature
- Question écrite n° 12662 de M. Massot François
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Prime de 0,10% sur les depots des livrets d'epargne A et B; suppression
- Question écrite n° 12663 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Baux - Baux d'habitation - HLM; loyers; montant; personnes agees occupant depuis plus de vingt ans un logement HLM
- Question écrite n° 12664 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Logement; amelioration de l'habitat; marches publics; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 12665 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Chomeurs; creation d'entreprise; allocation speciale
- Question écrite n° 12666 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation; developpement
- Question écrite n° 12667 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Arts et spectacles - Etablissements: Paris - Centre d'art juif; creation
- Question écrite n° 12668 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Chaussures
- Question écrite n° 12669 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants; Afrique du Nord; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
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