Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12650 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 12/04/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; disciplines juridiques, economiques, politiques et de gestion; statut; remuneration
Question écrite n° 12651 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 12/04/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Travaux de modification d'installations telephoniques; directions departementales des telecommunications; effectifs de personnel
Question écrite n° 12652 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 12/04/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; bilan et perspectives
Question écrite n° 12653 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 12/04/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales - Remunerations
Question écrite n° 12654 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 12/04/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Accidentes du travail; revendications
Question écrite n° 12655 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 12/04/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Pecheurs a pied; statut
Question écrite n° 12656 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 12/04/1982; Arts et spectacles - Danse - Professeurs de danse; reglementation
Question écrite n° 12657 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 12/04/1982; Mer: ministere - Personnel - Agents de bureau des services maritimes; titularisation; remunerations
Question écrite n° 12658 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 12/04/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Ports de peche: Somme - Le Hourdel; rattachement au quartier des affaires maritimes de Boulogne-sur-Mer
Question écrite n° 12659 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 12/04/1982; SNCF - Tarifs marchandises - Fers a beton; lignes Anvers; Montereau-Faut-Yonne, Boulogne-sur-Mer, Montereau-Faut-Yonne, Dunkerque Montereau-Faut-Yonne