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- Question écrite n° 12031 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Voirie - Autoroutes - Autoroute A4; construction de deux bretelles manquantes
- Question écrite n° 12032 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Moselle - Nouilly; pressoir; classement
- Question écrite n° 12033 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Recherche scientifique et technique - Etablissements: Lorraine - Institut de recherche de la siderurgie; regroupement des laboratoires a Maizieres-les-Metz
- Question écrite n° 12034 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Recherche scientifique et technique - Etablissements: Lorraine - Institut de recherche de la siderurgie; regroupement des laboratoires a Maizieres-les-Metz
- Question écrite n° 12035 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Commerce et artisanat - Duree du travail - Alsace-Lorraine; ouverture le dimanche
- Question écrite n° 12036 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Collectivites locales - Arrondissements et cantons - Statistiques
- Question écrite n° 12037 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Transports urbains - Politique des transports urbains: Moselle - Semecourt; centre relais; gare du metrolor; creation
- Question écrite n° 12038 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Etat - Organisation de l'Etat - Parties du territoire beneficiant d'un regime legislatif ou fiscal particulier; Alsace Lorraine; zones franches; Ain-Haute-Savoie
- Question écrite n° 12039 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Moselle - Malroy; berges de la Moselle; degradation; aides de l'Etat
- Question écrite n° 12040 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaines de television nationales; fonctionnement; gestion; moyens financiers
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