Résultats de la recherche

1831 résultats trouvés

N° 88 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens)
N° 119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage)
N° 90 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger)
N° 27 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 48 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ensemble des causes à l'origine de la hausse des prix, notamment dans les secteurs de l'alimentation, de l'énergie, du logement, des transports, du fret maritime et l'évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Causes à l'origine de la hausse des prix et évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers)
N° 161 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des familles monoparentales)
N° 89 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux)
N° 164 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale)
N° 167 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à exclure les revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Exclusion des revenus tirés de stages et de l'apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active)
N° 168 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015)

« Précédent
1
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
184
Suivant »