1851 résultats trouvés
- N° 266 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à améliorer le financement du permis de conduire
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Améliorer le financement du permis de conduire)
- N° 230 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Mieux lutter contre la maltraitance des enfants)
- N° 228 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet relative au remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant
- Date de dépôt : 16/09/2022
- Voir le dossier (Remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant)
- N° 268 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Peytavie visant à garantir le droit à la vie digne
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Garantir le droit à la vie digne)
- N° 237 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à renforcer l'application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d'enseignement
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Renforcer l'application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d'enseignement)
- N° 216 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
- Date de dépôt : 05/09/2022
- Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
- N° 281 - Proposition de résolution de M. Boris Vallaud affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues, invitant au renforcement des sanctions à l'égard de la Fédération de Russie et à l'investigation de tous les crimes commis par les forces d'occupation russes, et appelant au rapatriement de toutes les populations ukrainiennes déportées de force en Russie
- Date de dépôt : 03/10/2022
- Voir le dossier (Soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues et renforcement des sanctions à l'égard de la Fédération de Russie et à l'investigation de tous les crime)
- N° 204 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l'environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés
- Date de dépôt : 19/08/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l'enviro)
- N° 223 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur la responsabilité de l'État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l'entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers
- Date de dépôt : 12/09/2022
- Voir le dossier (Tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur la responsabilité de l'État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l'entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers)
- N° 205 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats