1129437 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 149 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 28/04/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Utilisation des locaux administratifs pour des motifs autres que les activites de service
- Question orale sans débat n° 150 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 28/04/1982
- Machines-outils - Entreprises: Somme - Albert; entreprise Cazeneuve, Line et Auro; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 151 de M. Valroff Jean
- Date de dépôt : 28/04/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Vosges - Saint-Nabord; entreprise Montefibre; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 152 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 28/04/1982
- SNCF - Lignes: Ile-de-France - Ligne de grande ceinture; reouverture; Sartrouville; gare; construction
- Question orale sans débat n° 153 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 28/04/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Wonder; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 154 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 28/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Rhone - Lyon; Hotel Dieu; centre d'orthogenie; fermeture
- Question orale sans débat n° 155 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 28/04/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; politique sociale; contrats de solidarite
- Question orale sans débat n° 156 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 28/04/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Oeuvres d'art - Retour des oeuvres d'art dans leur pays d'origine
- Question orale sans débat n° 157 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 28/04/1982
- Budget de l'Etat - Equilibre budgetaire - Deficit; montant; financement
- Question orale sans débat n° 145 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/04/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Bilan et perspectives
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