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Question écrite n° 12997 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Tarn-et-Garonne - Golfech; centrale nucleaire; accord passe entre EDF et la region Midi-Pyrenees; consequences
Question écrite n° 12998 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Tarn-et-Garonne - Golfech; centrale nucleaire; accord passe entre EDF et la region Midi-Pyrenees; consequences
Question écrite n° 12999 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Tarn-et-Garonne - Golfech; centrale nucleaire; accord passe entre EDF et la region Midi-Pyrenees; consequences
Question écrite n° 13000 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Tarn-et-Garonne - Golfech; centrale nucleaire; accord passe entre EDF et la region Midi-Pyrenees; consequences
Question écrite n° 13001 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 26/04/1982
Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Personnel; recrutement
Question écrite n° 13002 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 26/04/1982
Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; fonctionnement
Question écrite n° 13003 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 26/04/1982
Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Bilan et perspectives
Question écrite n° 13004 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 26/04/1982
Enseignement - Personnel - Enseignants candidats aux elections cantonales; autorisations d'absence; remplacement
Question écrite n° 13005 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 26/04/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Surveillants; effectifs de personnel
Question écrite n° 13006 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 26/04/1982
Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de congres; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite