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Question écrite n° 13017 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 13018 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de reeducation de la psychomotricite; remboursement
Question écrite n° 13019 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Circulation routiere - Stationnement - Voyageurs, representants, placiers; octroi d'un macaron
Question écrite n° 13020 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Circulation routiere - Stationnement - Voyageurs, representants, placiers; octroi d'un macaron
Question écrite n° 13021 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Successions en ligne indirecte; abattement; taux
Question écrite n° 13022 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: politique en faveur des retraites - Allocation de conjoint a charge; conditions d'attribution
Question écrite n° 13023 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 26/04/1982
Impots et taxes - Politique fiscale - Notion de foyer fiscal
Question écrite n° 13024 de M. Richard Lucien
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
Question écrite n° 13025 de M. Richard Lucien
Date de dépôt : 26/04/1982
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
Question écrite n° 13026 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 26/04/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Alsace - Aides et prets; marches publics