Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13037 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement d'adaptation - Conditions d'attribution
Question écrite n° 13038 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Materiaux de construction - Emploi et activite - Briqueteries; tuileries; aides de l'Etat
Question écrite n° 13039 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Postes et telecommunications - Courrier: Rhone-Alpes - Acheminement; delais
Question écrite n° 13040 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Ecoutes telephoniques; reglementation
Question écrite n° 13041 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'ayants droit; conjoint; survivant; conditions d'attribution
Question écrite n° 13042 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Agriculture - Aides et prets - Aides a l'investissement; conditions d'attribution
Question écrite n° 13043 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Conditions d'attribution; jeunes n'ayant pas encore satisfait aux obligations du service national
Question écrite n° 13044 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement secondaire - Programmes - Arts plastiques; horaires; effectifs de personnel; professeurs; statut
Question écrite n° 13045 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 26/04/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; employes de maison des personnes agees
Question écrite n° 13046 de M. Durand Adrien: Date de dépôt : 26/04/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Medecins des centres hospitaliers; chef de service place sous controle judiciaire avec interdiction d'exercer ses fonctions; remunerations; suspension du paiement; cas d'espece