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Question écrite n° 13087 de M. Le Bris Gilbert
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance maladie maternite - Cotisations - Exoneration; application
Question écrite n° 13088 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; infirmiers et infirmieres liberaux
Question écrite n° 13089 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 26/04/1982
Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; revendications
Question écrite n° 13090 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; infirmiers et infirmieres liberaux
Question écrite n° 13091 de M. Lengagne Guy
Date de dépôt : 26/04/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; disparites avec les fonctionnaires de l'Etat
Question écrite n° 13092 de M. Le Foll Robert
Date de dépôt : 26/04/1982
Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; parents d'enfants handicapes a plus de 80%; conditions d'attribution
Question écrite n° 13093 de M. Natiez Jean
Date de dépôt : 26/04/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees techniques; remunerations; statut
Question écrite n° 13094 de Mme Nevoux Paulette
Date de dépôt : 26/04/1982
Communes - Personnel - Redacteurs communaux; carriere
Question écrite n° 13095 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 26/04/1982
Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Montant
Question écrite n° 13096 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 26/04/1982
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; remplacement d'une chaudiere ancienne